Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
639.Malgré l’article 637, lorsque la mention « Une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal – article 639 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal.
639.Malgré l’article 637, lorsque la mention « Une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal – article 639 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal.